Conditions générales de vente

Assurance transport

Moyennant un montant forfaitaire de 9€ HT, vous etes protégé à 100% contre toute avarie ou détérioration de votre matériel jusqu’à sa livraison chez vous. Sur simple appel, le produit déterioré est immédiatement remplacé sans attendre l'accomplissement des formalités contentieuses, les frais d’échange étant à la charge de SERG. Vous devez simplement reconditionner le produit pour son retour, dans son emballage d'origine. Toutefois, la souscription de cette garantie ne vous dispense pas de devoir réceptionner votre matériel selon les pratiques régissant les prestations de transport (vérification de l'état de la marchandise, formulation, s'il y a lieu, de réserves sur le bon du transporteur)

Cependant, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette garantie, il vous suffit de nous l’indiquer en décochant la case prévue à cet effet.

Satisfait ou remboursé

Vous avez 10 JOURS pour savoir si votre article correspond à vos souhaits. Si tel n'est pas le cas, nous reprenons l'article dans son emballage d'origine et nous vous remboursons votre facture. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.

• Paiement en ligne •

Le paiement en ligne est directement administré par notre partenaire financier (BANQUE POPULAIRE), selon une procédure totalement automatisée et sécurisée. Les informations nécessaires au paiement restent donc parfaitement confidentielles. Elles seront demandées à chaque opération puisque non conservées en mémoire.

• Garanties •

Tous les articles bénéficient d'une garantie de 1 an minimum et jusqu'à 10 ans contre tout vice de fabrication.
Votre facture tient lieu de bon de garantie.
Notre service SAV, toujours à votre écoute. Un problème ? Téléphonez au 04 72 34 08 08 et nous interviendrons rapidement.

Nos fabrications et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions de nos clients, sauf dérogation écrite et formelle de notre part.

• Clause territoriale •

Les conditions de nos prestations sont strictement limitées à la France métropolitaine, excluant la Corse, les départements et territoires d’outremer. Toute demande émanant de ces lieux ainsi que de l’étranger feront l’objet de devis spécifiques et personnalisés.

• Clause de réserve de propriété •

La société SERG se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur assure la charge des risques dès que les marchandises sont remises au transporteur en vue de l’acheminement vers les locaux de l’acheteur.

• Clauses générales •

Toute annulation de commande provoquera l’exigibilité de frais d’annulation équivalents à 10% du montant de la commande avec un minimum de 75€HT. En outre, après la mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le client s’engage à payer à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Nos délais sont indicatifs sauf accord sur date ferme passé avec le client.

Nos factures sont payables au comptant sans escompte. En cas de retard de paiement, un taux d’intérêt équivalent au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (taux Refi) majoré de 10 points sera appliqué sur les sommes dues. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera réclamée sans justificatif. Cette somme pourra être complétée le cas échéant, sur justification de dépenses de recouvrement.

En cas de litige relatif à nos ventes, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de LYON.

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