Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Assurance transport

Moyennant un montant forfaitaire de 9€ HT, vous etes protégé à 100% contre toute avarie ou détérioration de votre matériel jusqu’à sa livraison chez vous. Sur simple appel, le produit qui ne vous convient pas est remplacé, les frais d’échange étant à la charge de SERG. Vous devez simplement reconditionner le produit pour son retour. Cependant, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette garantie, il vous suffit de nous l’indiquer en décochant la case prévue à cet effet.

Satisfait ou remboursé

Vous avez 10 JOURS pour savoir si votre article correspond à vos souhaits. Si tel n'est pas le cas, nous reprenons l'article dans son emballage d'origine et nous vous remboursons votre facture. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.

Paiements

• Commandes catalogue •

Plus vous payez vite, moins vous payez cher !

Vous réglez à 30 jours de votre livraison par chèque, virement ou carte bancaire, pour toute commande supérieure à 200 € HT et sous réserve d''acceptation de votre dossier. Dans ce cas, il vous faudra nous communiquer votre commande par fax, accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire.
Vous décidez de régler sous 8 jours de la livraison, vous bénéficiez d''un escompte de 2%.
Vous décidez de régler par chèque, virement ou carte bancaire à la commande : vous bénéficiez d'une sur remise de 5%.

• Commande articles en promotion •

Promo BLEUENos meilleures offres promotionnelles, jusqu''à -52% des prix publics constatés.
Vous disposez de 30 jours pour régler, après acceptation de votre dossier.

Promo ROUGEJoignez votre règlement à votre commande, vous bénéficiez d''une économie supplémentaire de 5%
sur les prix promotionnels BLEUS.

Fin de série : Vous bénéficiez des réductions fin de série sur ces produits

• Garanties •

Tous les articles bénéficient d''une garantie de 1 an minimum et jusqu''à 10 ans contre tout vice de fabrication.
Votre facture tient lieu de bon de garantie.
Notre service SAV, toujours à votre écoute. Un problème ? Téléphonez au 04 72 34 08 08 et nous interviendrons rapidement.

 

Nos fabrications et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions de nos clients, sauf dérogation écrite et formelle de notre part.

•  Clause territoriale  •

Les conditions de nos prestations sont strictement limitées à la France métropolitaine, excluant la Corse, les départements et territoires d’outremer. Toute demande émanant de ces lieux ainsi que de l’étranger feront l’objet de devis spécifiques et personnalisés.

• Clause de réserve de propriété  •

La société SERG se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur assure la charge des risques dès que les marchandises sont remises au transporteur en vue de l’acheminement vers les locaux de l’acheteur.

• Clauses générales  •

Toute annulation de commande provoquera l’exigibilité de frais d’annulation équivalents à 10% du montant de la commande avec un minimum de 75€HT. En outre, après la mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le client s’engage à payer à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Nos délais sont indicatifs sauf accord sur date ferme passé avec le client.

Nos factures sont payables au comptant sans escompte. En cas de retard de paiement, un taux d’intérêt de une fois et demi le taux d’intérêt légal sera appliqué sur les sommes dues.

En cas de litige relatif à nos ventes, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de LYON.



FEVAD


SERG adhère à la Fédération des Entreprises de Vente A Distance. Cet emblème garantit le respect du client
selon les règles du code professionnel du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance.