Le déménagement constitue un projet de vie qu’il convient de bien préparer. Cela passe, entre autres, par l’estimation du budget nécessaire. En fonction de ses moyens, il est possible d’obtenir certaines aides. Cela vaut également selon le corps de métier auquel on appartient. C’est notamment le cas des militaires qui ont le droit à des aides au déménagement. Focus.
Une réglementation légale qui encadre l’aide au déménagement militaire
En tant que militaire, les missions nécessitent un changement fréquent de domiciliation. Afin de mieux prendre en considération des besoins spécifiques, le ministère de la Défense a légiféré sur le sujet. En effet, depuis la fin de l’année 2007, des modalités de remboursement sont effectives au bénéfice des militaires.
Que vous fassiez appel à un déménageur à Marseille ou issu d’une autre ville, une solution de financement est possible. Celle-ci s’appuie sur deux critères. Le premier n’est autre que le profil familial et l’expérience du militaire. Le second se base sur les particularités du déménagement et la nécessité de solliciter un professionnel agréé. Dans le cas contraire, il n’est pas possible de prétendre aux aides mises en place par l’État.
Les principaux critères d’éligibilité pour bénéficier d’une aide au déménagement militaire
Afin de pouvoir profiter d’aides et de solutions financières, il est nécessaire de respecter certains critères d’éligibilité. Parmi ceux-ci, on peut s’attarder sur :
- l’appartenance à la marine, l’armée de l’air ou de terre ;
- la justification d’une affectation lors de la sortie de l’école militaire ;
- une cessation de service ou une mutation ;
- un changement de domiciliation imposé par la hiérarchie.
Pour un déménagement militaire, les aides sont aussi accordées aux ayants droit. Plusieurs documents sont à remettre pour en disposer. On peut évoquer l’ordre d’affectation, le livret de famille, les devis de déménageurs professionnels, ainsi qu’une lettre de voiture. Cette liste est non exhaustive.
En quoi consistent le plafond financier et le droit au cubage pour un déménagement militaire ?
Dans un premier temps, l’aide au déménagement prend la forme d’un droit au cubage. Si le militaire a moins de 15 ans d’ancienneté, il peut bénéficier d’un volume de 20 m3 s’il est célibataire. Cette limite est de 35 m3 pour un couple marié ou pacsé depuis plus de 3 ans. Au-delà de 15 ans d’ancienneté, ces plafonds respectifs se portent à 25 et 45 m3. Les parents et les enfants à charge donnent lieu à 5 m3 supplémentaires par personne.
Quant au plafond financier, un coefficient est appliqué selon le cubage de votre déménagement. Ce barème permet donc d’estimer la somme à rembourser. D’autres critères sont aussi pris en compte. C’est notamment le cas de la distance à parcourir, et des compléments de services d’un déménageur à Bordeaux comme ailleurs.
Qu’est-ce que l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique ?
Pour une facturation inférieure au plafond édicté par le ministère de la Défense, il est possible de bénéficier de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique. Par exemple, un plafond de 1 200 € et une facture nette de 1 000 € donnent ainsi droit à une aide de 100 €. Cette dernière correspond à 50 % de la différence entre le coût réel du déménagement et le plafond des aides accordées. À noter qu’un militaire peut demander une avance sur les aides au déménagement. Un délai maximal de 3 mois avant le jour J est observé.
Un militaire peut bénéficier d’aides au déménagement pour changer de domicile. Il peut s’agir d’un projet personnel ou d’une obligation professionnelle. Par exemple, un ordre de mutation ou une affectation à la sortie de l’école militaire. L’estimation tient, entre autres, à son profil, au droit au cubage, sans oublier le plafond financier.